 | Infos légales : |
Raison sociale : GIE UAT ABBEILLES TAXIS Adresse postale : 54 place de la Gare - 14000 CAEN Adresse mail : taxis.abeilles.caen@wanadoo.fr Numéro de téléphone : 02.31.52.17.89 Numéro de RCS : 703.830.059.000.50 Adresse du siège : 54 place de la Gare - 14000 CAEN Numéro TVA intracommunautaire : FR0970383005900050 La délivrance d’une facture est obligatoire pour les courses d’un montant supérieure ou égal à 15,24€ soit 100 F TTC et à la demande du client pour les courses d’un montant inférieur à 15,24 € soit 100 F TTC.
Article 4 : La note doit être établie en double exemplaire. Le compteur réglé au tarif du 08 janvier 2010 mentionnera la lettre O couleur Rouge. (Arrêté N° 83-50 A relatif à la publicité des prix de tous les services).

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